Préambule :
Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’Auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite. Le contrat de vente est conclu entre d’une part la société désignée ci-dessous :
lescuirsnomades.fr
Les Cuirs Nomades
Hameau Le Caunil
11140 Salvezines – France
Téléphones : MALO : 06 13 87 27 61, PAUL : 06 29 02 47 14
Et d’autre part :
tout particulier ou personne morale.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le commerçant Les Cuirs Nomades et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lescuirsnomades.fr. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières. Le commerçant Les Cuirs Nomades se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Application des Ventes
Toutes commandes passées sur le site lescuirsnomades.fr sont réglementées par les présentes conditions générales de vente. Les internautes déclarent y adhérer sans restrictions ni réserves. Le site internet lescuirsnomades.fr n’est lié par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique.
Article 2 – Passage de la commande
L’acheteur qui passe commande sur le site web lescuirsnomades.fr ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal ou le système bancaire de paiement en ligne, ou encore après réception du chèque bancaire dans le cas d’un paiement par chèque.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite compréhension et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s’entendent toutes taxes comprises. La prestation fournie est indiquée en face de chaque article. Nous expédions en France métropolitaine, Europe et dans le monde. Nous utilisons le service Colissimo de LA POSTE, pour les tarifs se reporter a rubrique Expéditions et retours.
Article 4 – Paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Les règlements en ligne peuvent s’effectuer avec les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue nationale, Carte Visa, Master Card sur le site de paiement sécurisé « E-transactions du Crédit Agricole » ou via PayPal, site de paiement en ligne sécurisé.
Le client a aussi la possibilité de régler par chèque bancaire libellé à l’ordre de Les Cuirs Nomades, la commande sera alors expédié à la réception du chèque.
La Facture est disponible sur le compte client.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés, à l’adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des Grèves, problèmes d’exportations, modification des conditions douanières pour lesquels nous ne pouvons être tenus pour responsables.
Les Cuirs Nomades dégage toute responsabilité, en cas de perte ou de vol lors de l’acheminement par le transporteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur d’un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Article 6 – Réclamations et annulation
Dans le cadre d’une demande de remboursement, l’intégralité de la commande doit nous être retournée en recommandé et en parfait état sous 10 jours après la reception de la commande, le remboursement sera effectué environ 4 semaines après réception. Les retours doivent êtres effectués à l’adresse suivante :
Les Cuirs Nomades
Hameau Le Caunil
11140 Salvezines – France
L’annulation d’une commande sur mesure est gratuite tant que celle-ci n’est pas mis en oeuvre. Dans le cas contraire, le coût de l’annulation représentant le travail de conception sera de 20 euros et sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Tout article réalisé sur mesure ou modifié à la demande, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque reprise ou d’un remboursement de la part des Cuirs Nomades.
Article 7 – Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site internet lescuirsnomades.fr sont imprimés ou développés par des professionnels. Néanmoins, la visualisation sur le site ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures des matières.
De plus chaque internautes, selon la configuration, de son poste informatique et son moniteur peut avoir une apparence modifiée de la réalité.
En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagé du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré ou de la texture des matières.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les modèles, dessins, logos, photos, objets et images proposés sur notre site internet sont la propriété lescuirsnomades.fr et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur reconnaît que l’utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionné pénalement et civilement.
Article 9 – Droit applicable litige
Le présent contrat est soumis au droit Français. Tous les litiges seront soumis au Tribunal de Commerce de Carcassonne.
Article 10 – Informations nominatives
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande soit par courrier électronique à l’adresse suivante : info@lescuirsnomades.fr, soit par lettre à l’adresse suivante :
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